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Contrat de travail
Peut-on imposer à un salarié de travailler le samedi ?
Oui, une nouvelle répartition du travail sur la semaine s’impose au ...
FAQ
100%
Rupture contrat de travail
Peut-on licencier un salarié malade ?
Oui sous réserve que licenciement ne soit pas lié à l’état de santé du ...
Durée de travail
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Non. Aucune prime ne peut se substituer au paiement des heures ...
Peut-on prolonger la période d'essai en cas d'absence pour maladie ?
Oui. Toute suspension du contrat pendant cette période, pour quelque motif ...
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Puis-je dispenser mon salarié de venir travailler ?
Le contrat de travail vous oblige à procurer au salarié le travail convenu ...
Congés payés
Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une ...
Que deviennent les congés payés en cas de transfert d’entreprise ?
En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise donnant ...
Evaluation des risques
Que doit contenir le document d’évaluation des risques ?
Que risque-t-on si aucun document d’évaluation des risques n‘est mis en place dans la société ?
Une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. De même, ...
Maladie
Que se passe-t-il si je n’ai pas licencié mon salarié déclaré inapte à l’issue d’un mois ?
Si le reclassement n’a pas eu lieu dans un délai d’un mois à compter de la ...
Que se passe-t-il si le contingent annuel d'heures supplémentaires est dépassé?
Si le volume d'heures supplémentaires annuel est dépassé ...
Contrôle URSSAF
Quel est le délai de prescription ?
Le contrôle est limité dans le temps par le délai de prescription des ...