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Formulaire élections professionnelles
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Formulaire rupture contrat de travail
Vous souhaitez rompre un contrat de travail ? Afin de pouvoir vous assister ...
Formulaire contrat de travail
Vous souhaitez établir un contrat de travail ? Aidez-nous à mieux vous ...
Congés payés
Un salarié peut-il renoncer à ses congés et demander une indemnité à la place ?
Non. Les congés payés ne peuvent qu’être pris. Le droit aux congés payés ...
FAQ
MON ENTREPRISE FERME . Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas suffisamment de congés ?
L’employeur n’a pas à rémunérer les salariés pour ces jours manquants. En ...
Que deviennent les congés payés en cas de transfert d’entreprise ?
En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise donnant ...
Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une ...
Intéressement
Les dirigeants peuvent-ils en bénéficier de l’intéressement ?
Oui : dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 1 ...
Les CDD et les apprentis peuvent-ils être exclus de l’accord d’intéressement
L’intéressement a un caractère collectif : les bénéficiaires de ...
Si la somme versée au titre de l'intéressement excède les plafonds est ce que toute la prime est soumise à cotisations sociales ?
Non la fraction des montants d'intéressement excédant ces plafonds est ...
Tickets restaurant
Quelles sont les conditions d’exonération des tickets-restaurants ?
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est ...
Les salariés à mi-temps bénéficient-ils de titres restaurant ?
Le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption ...
Les mandataires sociaux peuvent-ils se voir attribuer des titres-restaurant ?
Oui si le mandataire cumule son mandat avec un contrat de travail. Aux ...
Y a-t-il une obligation pour un employeur d’accorder des titres-restaurant à son personnel ?
Non. La décision d’octroyer ou non des titres-restaurant relève de la seule ...
Cas client 16/01/2020
Accompagnement dans la dénonciation d’une convention collective
20 salariés
Actualité