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Rupture contrat de travail
Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
Oui dès lors qu’il s’agit d’une maladie non professionnelle et que le ...
FAQ
100%
Est-il possible de conclure une transaction avec un salarié suite à une rupture conventionnelle ?
Rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture ...
Doit-on verser une indemnité de précarité à l’issue d’un CDD étudiant ?
L’indemnité de fin de contrat n'avait pas à être versée aux jeunes en CDD ...
Peut-on licencier un salarié malade ?
Oui sous réserve que licenciement ne soit pas lié à l’état de santé du ...
Mon salarié embauché en CDD a donné sa démission. Est- ce suffisant ?
Vous ne pouvez pas rompre unilatéralement de façon anticipée son contrat de ...
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service ...
Mon apprenti s’est fait virer de son école. Puis je rompre son contrat de travail ?
Pour le contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 : lorsque le ...
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de ...
Le salarié est-il obligé de se rendre à l’entretien préalable de licenciement ?
Non. La procédure de licenciement continue de courir. Attention, si le ...