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Congés payés
MON ENTREPRISE FERME . Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas suffisamment de congés ?
L’employeur n’a pas à rémunérer les salariés pour ces jours manquants. En ...
FAQ
100%
Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une ...
Intéressement
Les dirigeants peuvent-ils en bénéficier de l’intéressement ?
Oui : dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 1 ...
Les CDD et les apprentis peuvent-ils être exclus de l’accord d’intéressement
L’intéressement a un caractère collectif : les bénéficiaires de ...
Si la somme versée au titre de l'intéressement excède les plafonds est ce que toute la prime est soumise à cotisations sociales ?
Non la fraction des montants d'intéressement excédant ces plafonds est ...
Maladie
Que se passe-t-il si je n’ai pas licencié mon salarié déclaré inapte à l’issue d’un mois ?
Si le reclassement n’a pas eu lieu dans un délai d’un mois à compter de la ...
Mon salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Suis-je tenu de rechercher un reclassement ?
Le fait que l’avis d’inaptitude porte la mention « tout maintien du salarié ...
La visite d'information et de prévention, c'est tous les combien ?
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et ...
Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?
Oui. Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un ...
Rupture contrat de travail
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service ...
Mon apprenti s’est fait virer de son école. Puis je rompre son contrat de travail ?
Pour le contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 : lorsque le ...
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de ...
Le salarié est-il obligé de se rendre à l’entretien préalable de licenciement ?
Non. La procédure de licenciement continue de courir. Attention, si le ...
Tickets restaurant
Quelles sont les conditions d’exonération des tickets-restaurants ?
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est ...
Les salariés à mi-temps bénéficient-ils de titres restaurant ?
Le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption ...