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Rupture contrat de travail
Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
Oui dès lors qu’il s’agit d’une maladie non professionnelle et que le ...
FAQ
100%
Est-il possible de conclure une transaction avec un salarié suite à une rupture conventionnelle ?
Rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture ...
Doit-on verser une indemnité de précarité à l’issue d’un CDD étudiant ?
L’indemnité de fin de contrat n'avait pas à être versée aux jeunes en CDD ...
Peut-on licencier un salarié malade ?
Oui sous réserve que licenciement ne soit pas lié à l’état de santé du ...
Mon salarié embauché en CDD a donné sa démission. Est- ce suffisant ?
Vous ne pouvez pas rompre unilatéralement de façon anticipée son contrat de ...
Contrat de travail
Je souhaite embaucher un salarié étranger. Il réside en France et a une autorisation de travail. Est-ce suffisant pour l’embaucher ?
L'employeur doit vérifier auprès du préfet du lieu d'embauche ou, à Paris, ...
Peut-on prolonger la période d'essai en cas d'absence pour maladie ?
Oui. Toute suspension du contrat pendant cette période, pour quelque motif ...
Peut-on imposer à un salarié de travailler le samedi ?
Oui, une nouvelle répartition du travail sur la semaine s’impose au ...
La journée de solidarité doit-elle s’effectuer obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée ...
L’employeur peut-il diminuer la rémunération sans l’accord du salarié ?
La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être ...
Peut-on embaucher un jeune avant ses 16 ans ?
Les jeunes ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Toutefois, même avant ...
Congés payés
Que deviennent les congés payés en cas de transfert d’entreprise ?
En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise donnant ...
Stage
Les stagiaires ont-ils droit au remboursement frais transport ?
Les stagiaires ont accès dans les mêmes conditions que les salariés de ...
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.
Un salarié peut-il renoncer à ses congés et demander une indemnité à la place ?
Non. Les congés payés ne peuvent qu’être pris. Le droit aux congés payés ...