53 résultats trouvés
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Contrat de travail
Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?
Oui Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la ...
FAQ
100%
Peut-on déroger à la durée minimale de 24h par semaine ?
Oui. Il y des dérogations légales à la durée minimale légale (CDD ...
Stage
Comment est calculée la gratification ?
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit ...
Une gratification doit-elle être versée ?
La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est ...
Faut-il faire une DPAE pour les stagiaires ?
Non, le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'employeur n'a pas de ...
Un stage est-il valable en l'absence de convention tripartite ou en cas de convention bipartite ?
Non. Il ne peut y avoir de stage sans convention tripartite. En l'absence ...
Les heures perdues lors d’une journée de pont sont-elles récupérables ?
Oui. L’article L. 3122-27 du Code du travail prévoit expressément que les ...
Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ?
Non dès lors que : le recours à la vidéosurveillance est justifié ...