53 résultats trouvés
Afficher les résultats 1 à 15 de 53.
Stage
Un stage est-il valable en l'absence de convention tripartite ou en cas de convention bipartite ?
Non. Il ne peut y avoir de stage sans convention tripartite. En l'absence ...
FAQ
100%
Les heures perdues lors d’une journée de pont sont-elles récupérables ?
Oui. L’article L. 3122-27 du Code du travail prévoit expressément que les ...
Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ?
Non dès lors que : le recours à la vidéosurveillance est justifié ...
Faut-il faire une DPAE pour les stagiaires ?
Non, le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'employeur n'a pas de ...
Une gratification doit-elle être versée ?
La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est ...
Comment est calculée la gratification ?
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit ...
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.
Les stagiaires ont-ils droit au remboursement frais transport ?
Les stagiaires ont accès dans les mêmes conditions que les salariés de ...
Contrat de travail
Peut-on déroger à la durée minimale de 24h par semaine ?
Oui. Il y des dérogations légales à la durée minimale légale (CDD ...
Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?
Oui Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la ...
Puis-je dispenser mon salarié de venir travailler ?
Le contrat de travail vous oblige à procurer au salarié le travail convenu ...
L’employeur peut-il diminuer la rémunération sans l’accord du salarié ?
La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être ...
La journée de solidarité doit-elle s’effectuer obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée ...
Peut-on imposer à un salarié de travailler le samedi ?
Oui, une nouvelle répartition du travail sur la semaine s’impose au ...
Peut-on prolonger la période d'essai en cas d'absence pour maladie ?
Oui. Toute suspension du contrat pendant cette période, pour quelque motif ...