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Stage
Comment est calculée la gratification ?
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit ...
FAQ
100%
Contrôle URSSAF
Comment est-on informé d’un contrôle URSSAF ?
L’URSSAF est tenu de vous communiquer préalablement un avis de contrôle, ...
Rupture contrat de travail
Doit-on verser une indemnité de précarité à l’issue d’un CDD étudiant ?
L’indemnité de fin de contrat n'avait pas à être versée aux jeunes en CDD ...
Est-il possible de conclure une transaction avec un salarié suite à une rupture conventionnelle ?
Rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture ...
Faut-il faire une DPAE pour les stagiaires ?
Non, le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'employeur n'a pas de ...
Contrat de travail
Je souhaite embaucher un salarié étranger. Il réside en France et a une autorisation de travail. Est-ce suffisant pour l’embaucher ?
L'employeur doit vérifier auprès du préfet du lieu d'embauche ou, à Paris, ...
La journée de solidarité doit-elle s’effectuer obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée ...
Maladie
La visite d'information et de prévention, c'est tous les combien ?
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et ...
Le salarié est-il obligé de se rendre à l’entretien préalable de licenciement ?
Non. La procédure de licenciement continue de courir. Attention, si le ...
Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?
Oui. Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un ...
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de ...
Durée de travail
Le salarié peut-il prendre l'initiative des heures supplémentaires ?
Non. La décision de recourir aux heures supplémentaires constitue une ...
Intéressement
Les CDD et les apprentis peuvent-ils être exclus de l’accord d’intéressement
L’intéressement a un caractère collectif : les bénéficiaires de ...
Les dirigeants peuvent-ils en bénéficier de l’intéressement ?
Oui : dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 1 ...
Les heures perdues lors d’une journée de pont sont-elles récupérables ?
Oui. L’article L. 3122-27 du Code du travail prévoit expressément que les ...