Le Cabinet Orlyse est spécialisé dans les différentes procédures RH en entreprise et l'établissement de contrats de travail. Nos juristes vous accompagnent lorsque vous devez rompre un contrat de travail.
Nous déterminons avec vous la situation la plus adaptée à votre situation tant en terme de coûts, de planning, que de risque prud'homal.
La rupture conventionnelle : rupture à l’amiable
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Pour le salarié, l'un des principaux avantages de la rupture conventionnelle est financier, et ce à double titre.
1/ D'abord, il bénéficie d'indemnités de départ qui sont au moins aussi importante que celles qui seraient versées en cas de licenciement. La démission, à l'inverse, ne donne droit à aucune indemnisation.
2/ Ensuite, il peut percevoir les allocations versées par Pôle emploi, alors que, sauf exception, la démission ne permet pas de bénéficier des indemnités chômage.
Pour l’employeur, l’intérêt de cette rupture conventionnelle est surtout d’éviter un contentieux.
Vous souhaitez savoir comment mettre en œuvre une rupture conventionnelle ? Les juristes d’Orlyse sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure.