BDES : Base de Données Économiques et Sociales
La BDES (base de données économique et sociale) regroupe des informations concernant les objectifs économiques et sociaux de l'entreprise. Les différentes orientations prévues doivent être consignées et développées.
Établir une base de données économiques et sociales pour qui ?
Toute entreprise de 50 salariés et plus est tenue de réaliser une BDES consultable par le CSE (Comité Social et Économique) et les représentants du personnel. La BDES est obligatoire même si l'effectif est dispersé dans plusieurs établissements. Les données recueillies concernent l'entreprise dans son ensemble.
Les mentions obligatoires à inclure sont différentes selon le nombre de salariés.
Comment fonctionne la base de données ?
Si l'entreprise comporte 300 salariés ou moins, le fonctionnement de la BDES dépend de l'accord d'entreprise majoritaire, de l'accord passé entre le dirigeant et le CSE ou de l'accord de branche.
Élaborée sur support numérique ou papier, cette base doit pouvoir être mise immédiatement à disposition des intéressés. En cas de non présentation du document, le dirigeant est passible de 7500 € d'amende.
La rédaction de la base de données économiques et sociales avec Orlyse
Expérimentés et qualifiés, les juristes Orlyse peuvent vous aider à négocier avec les représentants du personnel pour créer et suivre votre BDES. Nous vous accompagnons notamment pour la rédaction des mentions obligatoires sur :
- l'investissement social ;
- l'investissement matériel et immatériel ;
- l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Nous vous aidons par ailleurs à reprendre en détail les données sur les capitaux de l'entreprise, sur la rémunération des salariés et du dirigeant, sur les activités culturelles et sociales, sur les flux financiers et la rémunération des financeurs ou encore sur les partenariats et les transferts commerciaux et financiers.