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Contrat de travail
Je souhaite embaucher un salarié étranger. Il réside en France et a une autorisation de travail. Est-ce suffisant pour l’embaucher ?
L'employeur doit vérifier auprès du préfet du lieu d'embauche ou, à Paris, ...
FAQ
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Peut-on prolonger la période d'essai en cas d'absence pour maladie ?
Oui. Toute suspension du contrat pendant cette période, pour quelque motif ...
Peut-on imposer à un salarié de travailler le samedi ?
Oui, une nouvelle répartition du travail sur la semaine s’impose au ...
La journée de solidarité doit-elle s’effectuer obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée ...
L’employeur peut-il diminuer la rémunération sans l’accord du salarié ?
La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être ...
Peut-on embaucher un jeune avant ses 16 ans ?
Les jeunes ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Toutefois, même avant ...
Congés payés
Que deviennent les congés payés en cas de transfert d’entreprise ?
En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise donnant ...
Stage
Les stagiaires ont-ils droit au remboursement frais transport ?
Les stagiaires ont accès dans les mêmes conditions que les salariés de ...
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.
Un salarié peut-il renoncer à ses congés et demander une indemnité à la place ?
Non. Les congés payés ne peuvent qu’être pris. Le droit aux congés payés ...
MON ENTREPRISE FERME . Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas suffisamment de congés ?
L’employeur n’a pas à rémunérer les salariés pour ces jours manquants. En ...
Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une ...
Intéressement
Les dirigeants peuvent-ils en bénéficier de l’intéressement ?
Oui : dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 1 ...
Les CDD et les apprentis peuvent-ils être exclus de l’accord d’intéressement
L’intéressement a un caractère collectif : les bénéficiaires de ...
Si la somme versée au titre de l'intéressement excède les plafonds est ce que toute la prime est soumise à cotisations sociales ?
Non la fraction des montants d'intéressement excédant ces plafonds est ...