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Cas client 16/01/2020
Mise à disposition d’un technicien de paie pour assurer l’intérim
350 paies
Actualité
100%
Protection sociale
Peut-on continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise après la rupture du contrat de travail ?
Oui, grâce au mécanisme de portabilité En cas de rupture du contrat de ...
FAQ
Contrôle URSSAF
Comment est-on informé d’un contrôle URSSAF ?
L’URSSAF est tenu de vous communiquer préalablement un avis de contrôle, ...
Quel est le délai de prescription en cas de dissimulation d’emploi ?
En cas de constatation d’une infraction de travail illégal, le délai de ...
Quel est le délai de prescription ?
Le contrôle est limité dans le temps par le délai de prescription des ...
Evaluation des risques
Que doit contenir le document d’évaluation des risques ?
Que risque-t-on si aucun document d’évaluation des risques n‘est mis en place dans la société ?
Une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. De même, ...
Établissement des bulletins de paie
3 établissements – 40 salariés
Y a-t-il un seuil d’effectif imposant la mise en place d’un document d’évaluation des risques ?
Tout employeur, quelque soit l’effectif, doit transcrire (et mettre à jour) ...
Durée de travail
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Non. Aucune prime ne peut se substituer au paiement des heures ...
Le salarié peut-il prendre l'initiative des heures supplémentaires ?
Non. La décision de recourir aux heures supplémentaires constitue une ...
Audit d'acquisition en paie et droit social
20 salariés
Que se passe-t-il si le contingent annuel d'heures supplémentaires est dépassé?
Si le volume d'heures supplémentaires annuel est dépassé ...
Maladie
Mon salarié en CDD a été déclaré inapte ? que dois-je faire ?
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, le salarié en ...
Organisation des élections professionnelles
47 Salariés